Délibérations du Conseil Municipal
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Date:
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30/08/2001 |
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Délibération:
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Schéma directeur d'assainissement |
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Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de réaliser un seul schéma directeur d'assainissement pour les communes de CUCHARMOY, MORTERY, SAINT HILLIERS et CHENOISE. Après exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal de SAINT HILLIERS - décide de déléguer la maîtrise d'oeuvre à la commune de CHENOISE - accepte la répartition des charges financières au prorata de la population. Fait et délibéré, les jour mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. |