Délibérations du Conseil Municipal
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Date:
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30/08/2001 |
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Délibération:
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Restauration des registres |
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Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la nécessité de restaurer certains document appartenant au fonds des archives de la commune. Ces documents sont : - 2 registres d'actes d'état civil(naissances, mariages, décès) de 1799 à 1803 et de 1803 à 1805. Afin de permettre la remise en état de ces archives, le conseil municipal décide de demander à Monsieur le Président du Conseil Général l'attribution d'une subvention s'élevant à 30 % du montant H.T.des travaux qui seront réalisés. Pour extrait conforme au registre, |