Délibérations du Conseil Municipal
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Date:
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20/06/06 |
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Délibération:
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délibérations |
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CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2006 Le 20 juin 2006 à 20 h 30, légalement convoqué, le conseil municipal s’est réuni à la salle communale, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FOESSEL, Maire. Tous les membres étaient présents sauf Monsieur BOURCIER (pouvoir à M.TRIPE) Nouveaux statuts de la Communauté de Communes de la GERBE Le conseil après Monsieur le Maire entendu et en avoir délibéré décide d’adopter les nouveaux statuts de la Gerbe, de transférer les compétences nouvelles à la communauté de communes de la Gerbe et de désigner, conformément aux nouveaux statuts, 3 délégués titulaires et 2 délégués suppléants. Election des délégués à la Communauté de Communes de la Gerbe Sont élus délégués - titulaires :M. FOESSEL- MME LONGIERAS- M.MARATUECH - suppléants : MM.TRIPE – SAUTET Questions diverses Le conseil municipal décide de faire adhérer la commune au CNAS (comité d’entreprise pour le personnel des collectivités territoriales) Melle TRIPE Claire remercie la commune pour l’aide financière à la préparation de son BAFA, accordée par le Conseil. Le Maire, J.P.FOESSEL |