Délibérations du Conseil Municipal
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Date:
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31/03/06 |
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Délibération:
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délibérations |
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CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/06 Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle communale le 31/03/06 à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FOESSEL, Maire. Présents : MM.FOESSEL-BOISVERT-Mme LONGIERAS- MM.BOURCIER-SAUTET-TRIPE-MARATUECH- Excusés : Melle AVON (pouvoir à M.BOISVERT) M. DELACOURT (pouvoir à M.TRIPE) Vote des comptes administratifs 2005 M14- M49 : Budget M 14 : excédent global de clôture de 158 885.77 € reportés au budget 2006. Budget M49 : excédent global de clôture de 54.91 € reportés au budget 2006. Vote des budgets primitifs 2006 m14 – M 49 : Les budgets M14 et M 49 sont votés en équilibre de la façon suivante : M14 : fonctionnement : 387 610.76 € Investissement : 348 263.00 € M49 : fonctionnement : 38 054.91 € Investissement : 46 042.55 € Vote du taux des taxes d’imposition 2006 : Habitation : 11.50 % Foncier bâti : 16.06 % Foncier non bâti : 35.10 % DGE 2006 : Dans le cadre de la DGE le conseil sollicite une subvention pour le remplacement des fenêtres extérieures de l’école. Carte communale : Le conseil décide de faire établir une carte communale. Travaux de voirie : Le conseil décide de faire exécuter des travaux de voirie rue du four à chaux. Restauration des registres d’état civil : Le conseil décide de solliciter une subvention auprès du conseil général pour la restauration des registres d’état civil. Questions diverses : Afin de réduire la vitesse des véhicules, des devis vont être sollicités pour la pose de coussins berlinois sur la route de Courchamp. Des peupliers d’Italie seront planter autour de l’antenne BOUIGTEL. Des subventions intéressantes sont proposées aux communes qui souhaitent installer des récupérateurs d’eau pluviales. Le Maire, J.P.FOESSEL |