Délibérations du Conseil Municipal
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Date:
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14/12/05 |
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Délibération:
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délibérations |
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/12/2005 Le 14 décembre 2005 à 20 h 30, légalement convoqué, le conseil municipal de SAINT HILLIERS s’est réuni à la salle communale, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FOESSEL, Maire. Tous les membres du conseil étaient présents. Création du poste d’agent des services techniques : En remplacement du poste de Mme NOGACZ, Agent d’entretien qualifié, le conseil décide de créer le poste d’agent des services techniques. Le conseil est informé que Mme PIRON remplacera Mme NOGACZ qui prend sa retraite. Adhésion de la commune de GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS au SICTOM de la Région de PROVINS : Le conseil émet un avis favorable à l’adhésion de la commune de GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS au SICTOM de la Région de PROVINS. Détection de l’amiante dans les bâtiments communaux : Le conseil décide de retenir l’entreprise EXPERTIMO 77, moins disante pour réaliser le diagnostic amiante dans les bâtiments communaux. Mutation de crédits : Le conseil décide la mutation suivante de crédits : 13 000 € à prélever du compte 21312 et à porter sur le compte 2313. Dangerosité de l’intersection entre la D 204 et le chemin rural N° 25 à SAVIGNY : Le conseil décide de remplacer le panneau « céder le passage « par un panneau STOP à l’intersection entre la D204 et le chemin rural N°25 au hameau de Savigny. Signature d’un contrat avec DIRECT ENERGIE : Le conseil décide de signer un contrat avec la Sté DIRECT ENERGIE, fournisseur d’électricité pour un coût moindre que celui d’EDF GDF. Dénomination d’un chemin privé : Le conseil décide de dénommer un chemin privé en Allée des Champs. Le Maire, J.P.FOESSEL |