Délibérations du Conseil Municipal
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Date:
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07/10/05 |
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Délibération:
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délibérations |
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CONSEIL MUNICIPAL DU 07/10/2005 Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle communale le 07 octobre 2005à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FOESSEL, Maire. Tous les membres étaient présents. INSITUTION DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES : Le conseil, après Monsieur le Maire entendu et en avoir délibéré, décide d’instituer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. REGLEMENTATION RELATIVE A L’AMIANTE : Monsieur le Maire explique au conseil que tous les bâtiments communaux recevant du public et notamment ceux construits avant le 1er juillet 1997 doivent subir un diagnostic portant sur la présence d’amiante dans les flocages, calorifugeages et faux plafonds. Le conseil, après en avoir délibéré, décide de demander des devis à plusieurs entreprises et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier. DENOMINATION DE LA VOIE SACREE A VERDUN : Le conseil municipal, après Monsieur le Maire entendu et en avoir délibéré, décide de soutenir la commune de VERDUN pour maintenir la « Voie Sacrée » dans le réseau des Routes Nationales. QUESTIONS DIVERSES : Il est demandé que les hameaux soient signalés dans le village. Monsieur le Maire explique que dans le cadre des « amendes de police », la commune pourra acheter des panneaux. Il est demandé de contacter les betteraviers afin de connaître la date de leur passage ainsi que leur itinéraire. Le Maire, J.P. FOESSEL |