Délibérations du Conseil Municipal
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Date:
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16/09/05 |
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Délibération:
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délibérations |
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CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2005 Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle communale le 16 septembre 2005, sous la présidence de Monsieur FOESSEL, Maire. Tous les membres étaient présents sauf : M. DELACOURT (pouvoir à M. MARATUECH) M. ELLE AVON (pouvoir à M. BOISVERT) M. BOURCIER (pouvoir à M. TRIPE) Implantation d’une antenne relais téléphonie mobile : Après en avoir délibéré, le conseil décide de donner en location à BOUYGTEL, un terrain communal, sis près du château d’eau, afin d’installer une antenne relais. En contrepartie, la Société BOUYGTEL versera à la commune une redevance annuelle de 5 000 €. Mutation de crédits : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la mutation de crédits suivante : 290 € à prélever du compte 64 et à transférer sur le compte 67. Le Maire, J.P.FOESSEL |