Délibérations du Conseil Municipal
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Date:
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29/06/05 |
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Délibération:
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délibérations |
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/05 Le Conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni le 29/06/05 à 20 h 30 à la salle communale, sous la présidence de Jean-Pierre FOESSEL, Maire. Tous les membres étaient présents sauf M. SAUTET (pouvoir à M. MARATUECH) CONTRAT RURAL : Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve le programme d’opération suivant, dans le cadre du contrat rural pour un montant total Hors taxes de 300 000.00 euros : 1) aménagement de la Mairie 2) changement des menuiseries extérieures de l’école 3) aménagement de la salle de réunion administrative 4) agrandissement de l’atelier communal Sollicite de la Région une subvention de 45 % et du Département une subvention de 35 %. La charge de 20% incombant à la commune se fera par autofinancement. DOSSIER DE DECLARATION D’EPANDAGE DES BOUES : Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’il est obligatoire de réaliser un dossier d’épandage des boues produites par les stations d’épuration des hameaux de Villars et de Pivot. Après en avoir délibéré, le conseil émet un avis favorable à la proposition établie par la Compagnie des Eaux pour un montant total H.T de 3 900.00 euros et sollicite de l’Agence de l’eau et du Département une subvention. PLAN DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de classer en zone d’assainissement non collectif les propriétés sises aux numéros 7 – 9 et 11 de la rue du four à chaux. Le Maire, J.P.FOESSEL |