Délibérations du Conseil Municipal
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Date:
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07/04/05 |
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Délibération:
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délibérations |
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/04/2005 Le Conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni le 07/04/05 à 20 h 30 à la salle communale, sous la présidence de Jean-Pierre FOESSEL, Maire. Tous les membres étaient présents sauf M. MARATUECH (pouvoir à M. SAUTET) et M. BOURCIER (pouvoir à M. TRIPE) Vote des comptes administratifs du budget général (M 14) et de l’eau (M49) Après vérification des comptes et en avoir délibéré, le conseil vote les comptes administratifs 2004 : Budget M49 : - excédent de fonctionnement : 202 683.89 € - déficit d’investissement : 187 107.30 € - solde au 31/12/04 : + 15 576.59 € Budget M14 : - excédent de fonctionnement : 37 138.96 € - excédent d’investissement : 102 421.67 € - solde au 31/12/04 : + 139 560.63 € Vote des budgets primitifs 2005 de la M14 et de la M 49 Le conseil municipal, après en avoir délibéré vote comme suit les budgets primitifs qui s’équilibrent en recettes et en dépenses de la façon suivante : Budget M14 : Section de fonctionnement : 333 424.96 € Section d’investissement : 211 911.00 € Budget M 49 : Section de fonctionnement : 53 676.39 € Section d’investissement : 225 974.01 € Vote du taux des taxes d’imposition 2005 : - habitation : 11.50 % - foncier bâti : 16.06 % - foncier non bâti : 35.10 % Affectation des résultats 2004 des budgets M 14 et M49 : Le conseil après vérification des comptes et en avoir délibéré, décide l’affectation des résultats suivants : Budget M14 : - excédent de fonctionnement : 37 138.96 € reportés au 002 - excédent d’investissement : 102 421.67 € reportés au 001 Budget M49 : - excédent de fonctionnement : 202 683. 89 € - affectation au déficit d’investissement : 187 107.30 € - bénéfice reporté : 15 576.59 € Installation électrique pour salle informatique à l’école : Le conseil municipal après en avoir délibéré décide dans le cadre de la DGE 2005 de solliciter une subvention auprès de l’Etat afin de faire l’installation électrique de la salle informatique de l’école pour un montant TTC de 2 392 €. Le Maire, J.P. FOESSEL |