Délibérations du Conseil Municipal
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Date:
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08/10/2004 |
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Délibération:
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Délibérations |
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CONSEIL MUNICIPAL DU 08/10/2004 Le 08 octobre 2004 à 20 h 00, légalement convoqué, le conseil municipal s’est réuni à la salle communale. Tous les membres étaient présents, sauf Monsieur DELACOURT (pouvoir à Monsieur TRIPE) et Monsieur CHAMPALAUNE. - Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide les mutations de crédits suivantes : 90 € du compte 012 sur le compte 66 et 250 € du compte 012 sur le compte 67. - le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’instituer au profit de Gérard MOREAU, une indemnité d’exercice de missions mensuelle, en remplacement des heures supplémentaires à compter du 1er novembre 2004. - Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à résilier le contrat d’assurance du personnel communal QUATREM et à signer un nouveau contrat avec une autre Compagnie d’assurance. - Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’allouer une indemnité de conseil au Trésorier Principal de Provins. - Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de supprimer le poste d’agent administratif. - Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’autoriser Monsieur le Maire à ester en justice dans le cadre de l’affaire QUATREM qui refuse de rembourser les salaires versés à Monsieur GUILLON. - le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le choix de zonage d’assainissement, accepte la mise à l’enquête publique, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien l’ensemble des démarches et autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure d’enquête publique de zonage d’assainissement. - le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de retenir l’offre de la société QUALICONSULT (bureau de contrôle technique ) dans le cadre des travaux d’aménagement de la Mairie. Questions diverses : Monsieur le Maire informe le conseil que l’entretien du ru de Pivot incombe au Syndicat mixte pour l’aménagement et l’entretien du bassin de la Voulzie et des méances. Melle AVON signale qu’un dépôt de terre avec gravois a été déposé sur le trottoir proche de son habitation. Le Maire, J.P. FOESSEL |