Délibérations du Conseil Municipal
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Date:
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17/06/2004 |
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Délibération:
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budget M49 |
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2004 Le 17/06/04, légalement convoqué, le conseil municipal s’est réuni à la salle communale sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FOESSEL, Maire. Tous les membres étaient présents sauf Monsieur CHAMPALAUNE (pouvoir à M. BOISVERT) Le conseil municipal donne son accord pour la modification du budget M49 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante : - section de fonctionnement : 224 681.42 € - section d’investissement : 291 930.00 € Le Conseil s’oppose à 6 voix « contre », 2 voix « pour » et 2 abstentions au projet de transfert des compétences dans le domaine « collecte des ordures ménagères » proposé par la communauté de communes de la GERBE. Le conseil s’oppose à 8 voix « contre » et à 2 voix « pour » au projet de la communauté de communes de la GERBE, relatif à la modification des montants d’attribution de compensation négative dans le cadre de la taxe professionnelle unique. Le conseil décide à l’unanimité de signer la convention avec la Direction Départementale de L’équipement pour l’assistance technique qu’elle apportera à la commune de SAINT HILLIERS. Le conseil décide à 8 voix « pour » 1 voix « contre » et 1 abstention de choisir l’architecte ROUVEAU de Provins dans le cadre du contrat rural. Le conseil décide à 7 voix « pour », 1 voix « contre » et 1 abstention, d’attribuer une subvention au Comité des Fêtes de SAINT HILLIERS. Le conseil décide à l’unanimité de promouvoir l’agent administratif au grade d’agent administratif qualifié. Le conseil a élu Monsieur DELACOURT Erick, délégué au CCAS en remplacement de Mme PIVAIN. Le conseil municipal décide la mutation de crédits comme suit au budget M14 : - 100 € du compte 012 pour alimenter le compte 67. Le Maire, J.P.FOESSEL |