Délibérations du Conseil Municipal
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Date:
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06/04/2004 |
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Délibération:
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Compte rendu du Conseil Municipal |
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Le 06/04/2004 à 20 h 30, légalement convoqué, le conseil municipal s’est réuni à la salle communale sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FOESSEL, Maire. Tous les membres du conseil étaient présents. Vote du compte administratif 2003 (M14) et approbation du compte de gestion du Trésorier Principal : - excédent de fonctionnement : + 79 476.34 € - « d’investissement : + 88 888.29 € - solde au 31/12/03 reporté en 2004 : +168 364.63 € vote du compte administratif 2003 (M49) et approbation du compte de gestion du Trésorier Principal : - excédent de fonctionnement : + 138 439.86 € - déficit d’investissement : - 25 820.09 € solde au 31/12/03 reporté en 2004 : +112 619.77 € vote du taux des 3 taxes : taxe d’habitation : 12.10 %, taxe foncière sur le bâti : 16.90 %, taxe foncière sur le non bâti : 36.95 %. Vote du budget 2004 (M49) : Section de fonctionnement : 250 501.51 € Section d’investissement : 317 750.09 € Vote du budget 2004 (M14) : Section de fonctionnement : 388 564.34 € Section d’investissement : 204 988.29 € Le conseil adopte les nouveaux statuts du Syndicat d’Electrification rurale de la région Provins Ouest. Le Conseil adopte la modification des statuts du Syndicat des Ecoles du Plateau Le conseil décide de demander une subvention pour la restauration de deux registres d’état civil (année 1806 à 1820). Le conseil émet un avis favorable à une reprise de concession dans le cimetière communal. Le Maire, J.P. FOESSEL |