Délibérations du Conseil Municipal
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Date:
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03/07/2003 |
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Délibération:
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délibérations |
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Compte rendu du conseil municipal du 03/07/2003 Le conseil municipal de SAINT HILLIERS, légalement convoqué s’est réuni le 03 juillet 2003 à 20 h 00 à la salle communale. Tous les membres étaient présents sauf : M. SAUTET : (pouvoir à M. MARATUECH) M. CHAMPALAUNE : (pouvoir à M.BOISVERT) Melle AVON. Comptes administratifs 2002 M14/49 : Monsieur le Maire informe les conseillers que les projets pour l’exercice 2002 du compte administratif de la commune et du compte administratif du service de l’eau et de l’assainissement présentés par le Maire sont conformes aux comptes de gestion établi par le Trésorier Principal de Provins. Budget primitif 2003 M49 : Monsieur le Maire informe le conseil que suite au contrôle du budget par la Chambre Régionale des comptes, Monsieur le Préfet a rendu exécutoire le budget primitif 2003 pour le service de l’eau et de l’assainissement et qu’ainsi les travaux prévus à Villars pourront être commencés avant la fin de cette année. Budget primitif 2003 M14 : Monsieur le Maire informe le conseil que suite au contrôle du budget par la Chambre Régionale des comptes, Monsieur le Préfet a rendu exécutoire le budget primitif 2003 de la commune. Ainsi dans le cadre de la réhabilitation du patrimoine communal le projet de contrat rural est retenu. Questions diverses : Le conseil est informé que Monsieur le Maire de BEZALLES demande à la commune de SAINT HILLIERS de participer aux travaux de voirie qui sont nécessaires à l’entrée du Chêne Guillemot. En effet, lors d’orages, il se produit des inondations. Le Conseil donne son accord. Le Maire, J.POESSEL |