Délibérations du Conseil Municipal
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Date:
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14/05/2003 |
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Délibération:
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délibérations |
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Compte rendu du Conseil Municipal du 14/05/03 Le 14 mai 2003 à 20 h 00, légalement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle communale,sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FOESSEL, Maire. Tous les membres étaient présents. Délibération pour demande de subvention pour travaux d’adduction d’eau et renforcement de la défense incendie à Villars : Vote : 5 Pour : M. FOESSEL -Mme LONGIERAS - MM. MARATUECH- SAUTET - MELLE AVON- 6 Contre : MM. BOISVERT- BOURCIER- DELACOURT- TRIPE- MME PIVAIN- M .CHAMPALAUNE- Délibération pour indemnité annuelle du trésorier principal : Vote : idem délibération suscitée sauf 1 abstention : MELLE AVON- Délibération pour que les tarifs de location de la salle communale applicables aux administrés de la commune soient également appliqués aux habitants des communes appartenant à la communauté de communes de la G.E.R.B.E. Vote : 4 pour : M. FOESSEL- MME LONGIERAS- MM. MARATUECH- SAUTET 7 Contre : MM. BOISVERT- BOURCIER- DELACOURT – TRIPE - MME PIVAIN- MELLE AVON- M. CHAMPALAUNE – Questions diverses : Monsieur le Maire informe le conseil que les comptes administratifs 2002 M14/M49 ainsi que les budgets primitifs 2003 M14/M49 ont été transmis à la Chambre Régionale des Comptes. Le Conseil est informé que la Communauté de Communes de la G.E.R.B.E. se réunira le 15 courant pour délibérer sur la T.P.U. (taxe professionnelle unique) Melle AVON, présidente de l’Amicale des Anciens informe le conseil qu’elle sollicite un lot pour le loto qu’elle organise le 06 juin prochain. Le Conseil est informé qu’un radar pédagogique sera mis en place par les services de la D.D.E. dans les semaines à venir. Le Maire, J.P.FOESSEL |