Délibérations du Conseil Municipal
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Date:
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11/04/2003 |
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Délibération:
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délibérations |
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Conseil municipal du 11/04/03 Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle communale, le 11 avril 2003 à 20 h 00, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FOESSEL, Maire. Etaient présents : MM. FOESSEL. BOISVERT. Mme LONGIERAS. MM. CHAMPALAUNE. MARATUECH. DELACOURT. TRIPE. BOURCIER Absents/excusés : MELLE AVON : pouvoir à M.BOISVERT Mme PIVAIN : pouvoir à M.DELACOURT Absent : M. SAUTET. Compte administratif 2002 M 49 Vote : 2 voix pour . 7 voix contre pour un résultat de clôture suivant : Fonctionnement : excédent : + 95 508.76 € Investissement : déficit : - 30 266.53 € Solde excédentaire au 31/12/2002 : + 65 242.23 € Compte administratif 2002 M 14 Vote : 2 voix pour 7 voix contre pour un résultat de clôture suivant : Fonctionnement : excédent : + 90 896.35 € Investissement : excédent : + 69 952.81 € Solde excédentaire au 31/12/2002 : + 160 849.16 € Budget primitif 2003 M 49 Il s’équilibre en recettes comme en dépenses de la façon suivante : Section de fonctionnement : 176 444.76 € « d’investissement : 272 436.68 € Vote : 3 voix pour 7 voix contre Budget primitif 2003 M14 Il s’équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante : Section de fonctionnement : 403 479.81 € « d’investissement : 157 752.35 € 4 taxes directes locales : Taux inchangés : Taxe d’habitation : 11.82 % Foncier bâti : 16.30 % Foncier non bâti : 36.22 % Taxe professionnelle : 14.84 % Le Maire, J.P.FOESSEL |