Délibérations du Conseil Municipal
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Date:
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28/11/2002 |
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Délibération:
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délibérations |
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compte rendu du conseil Le 28/11/02 à 20 h 00, légalement convoqué, le conseil municipal de SAINT HILLIERS s’est réuni à la salle communale de SAINT HILLIERS, sous la présidence de Monsieur FOESSEL, Maire. Tous les membres étaient présents sauf Mme PIVAIN (a donné pouvoir à M. BOISVERT) – Absent : M. SAUTET Photocopieur : Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’acquérir auprès des Ets Fontenay Bureautique un photocopieur numérique CANON pour un montant TTC de 2 332,20 €. Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2003. Mutation de crédits : Suite à une prévision insuffisante de crédits au chapitre 012 du BP 2002, le conseil municipal, après en avoir délibéré décide la mutation de 20 000 € du chapitre 011 au chapitre 012. Projet de travaux et d’entretien du patrimoine communal : Lors de la réunion de conseil du 21/11/02 à huis clos, Monsieur le Maire avait demandé aux conseillers de réfléchir sur le projet envisageable afin d’entretenir le patrimoine communal. Par exemple, pour l’église, il y a le ravalement à finir, dans le cadre d’un contrat rural afin de bénéficier des subventions du Département et de la Région. Monsieur le Maire demande à chaque conseiller d’exposer ce qu’il souhaite : Monsieur BOISVERT propose que les travaux d’eau à Villars soient entrepris. Monsieur le Maire lui précise que ces travaux seront réalisables dès que le prêt réalisé auprès de la Caisse d’Epargne en 1974 sera échu, soit en 2003. Monsieur BOURCIER est contre le projet de contrat rural et propose l’entretien des routes. Monsieur le Maire rappelle que ce projet est prévu chaque année et qu’en Décembre 2002, Monsieur VIGNER, entrepreneur exécutera des travaux pour un montant H.T de10 764 € . Monsieur MARATUECH est favorable à un contrat rural en fonction du contenu de ce contrat. Melle AVON souhaiterait que quelque chose soit réalisé. Monsieur CHAMPALAUNE est contre le contrat rural et souhaite que des travaux pour la sécurité soient entrepris. Monsieur TRIPE est contre le contrat rural. Monsieur DELACOURT est contre le contrat rural. Madame LONGIERAS, est favorable au contrat rural et regrette que rien ne puisse être réalisé. Questions diverses : Monsieur BOISVERT propose un modèle de local pour les jeunes au prix de 9 966 €. Dans ce projet il n’est pas tenu compte de l’instruction du permis de construire ni des financements envisagés. Monsieur le Maire demande à Monsieur BOISVERT un dossier complet. Monsieur le Maire rappelle qu’il n’est pas question de payer au tarif plein alors que la commune peut percevoir des subventions. Stade : Monsieur le Maire informe les conseillers que la première tranche d’aménagement du stade est commencée : local vestiaire-sanitaire, plantations d’arbres, filets pare-ballon. Syndicat de la voulzie : Monsieur le Maire rappelle aux délégués du Syndicat pour l’entretien de la Voulzie qu’ils devaient le prévenir de la réunion qui avait lieu le 26/11/02. Le Maire y était convié, aucun délégué n’a participé à cette réunion. 1er adjoint au Maire : Vu l’opposition systématique de Monsieur BOISVERT aux propositions du Maire, Vu que les missions concernant sa délégation ne sont pas accomplies, Vu que Monsieur BOISVERT a déclaré qu’il ne votera pas le budget 2003 alors que celui-ci n’est pas encore établi, Monsieur le Maire informe le conseil qu’il va prendre un arrêté pour enlever les délégations à Monsieur BOISVERT. Suite à cette décision Messieurs TRIPE et BOISVERT décident d’aller au Tribunal pour la réalisation de la dalle sur le stade. Jouets de Noël : Melle AVON demande s’il y a un budget spécifique pour les jouets des enfants. La commune n’a pas de budget spécifique, il est inchangé depuis quelques années. Réunion avec l’expert à l’église, suite aux malfaçons : Le 20/11/02, Monsieur le Maire était au Congrès des Maires. Messieurs BOISVERT et DELACOURT ont assisté à la réunion. Monsieur le Maire aurait souhaité que Monsieur BOISVERT lui fasse un compte rendu de la réunion et il trouve anormal que celui-ci ne lui en ait pas fait. Porte de l’église Monsieur MARATUECH demande à Monsieur TRIPE qui va payer les frais de réparation de la porte de la sacristie ? La serrure de cette porte a été fracturée le jour de l’enterrement de Madame LORILLON car personne n’a trouvé les clés alors qu’habituellement cette porte n’est pas verrouillée. M. TRIPE se plaint que les fleurs destinées à la défunte ont été souillées par des chiens. Monsieur le Maire précise que l’église est un bâtiment communal et qu’il parait normal que la Mairie soit avisée pour son utilisation afin de l’ouvrir et de la nettoyer. Blason de la commune : Monsieur le Maire rappelle que le blason apposé sur la façade de la mairie a été offert par Monsieur FOREST. Le Maire, J.P.FOESSEL |