Délibérations du Conseil Municipal
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Date:
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27/09/2002 |
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Délibération:
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Délibérations |
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/09/2002 Le vingt sept septembre 2002 à 20 h 00, légalement convoqué, le conseil municipal de SAINT HILLIERS s’est réuni à la salle communale, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FOESSEL, Maire. Tous les membres étaient présents sauf Monsieur CHAMPALAUNE qui a donné procuration à Monsieur BOISVERT. AFFECTATION DES RESULTATS Budget M14 Le conseil reporte l’excédent de fonctionnement (bénéfice 2001) : 52 125,98 euros au budget supplémentaire 2002. Budget M49 Considérant l’excédent de fonctionnement 2001 soit 78 516,27 euros, le conseil affecte au déficit d’investissement 59 492.89 euros, et reporte le solde soit 19 023.38 euros. BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2002. (M14)-M49 Le conseil municipal vote à l’unanimité le budget supplémentaire M14 (budget principal) qui s’équilibre en recettes comme en dépenses : - section de fonctionnement : 52 125.98 euros - « d’investissement : 10 066.07 « Le conseil municipal vote à l’unanimité le budget supplémentaire M49 (budget de l’eau et de l’assainissement) qui s’équilibre en recettes comme en dépenses : - section de fonctionnement : 50 080.36 euros - « d’investissement : 75 253.26 « CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D’ILE DE FRANCE Suite à la saisine par Monsieur le Préfet du compte administratif M14-M49 qui n’avait pas été signé par tous les membres du conseil, Monsieur le Maire informe que la Cour des Comptes a vérifié les comptes de la commune et ceux-ci sont conformes à ceux du compte de gestion de la Trésorerie Principale. ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE Le conseil municipal donne à l’unanimité un avis défavorable au projet de schéma départemental d’accueil des gens du voyage. REDEVANCE DUE PAR EDF Le conseil municipal adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité à savoir : - fixation du montant de la redevance au taux maximum - revalorisation du montant de la redevance automatiquement chaque année. PROTECTION ET SECURISATION DES SITES D’EAU POTABLE Monsieur le Maire explique au conseil que dans le cadre du plan VIGIPIRATE, la Compagnie des eaux soumet à la commune un projet de travaux afin de protéger le site suivant : - forage- station de pompage – chloration –VILLARS Les travaux comprennent un transmetteur(1440 euros), une alarme anti-intrusion(960 euros), de la serrurerie(2605 euros) et une clôture (8085 euros). Le montant total s’élève à 13 090 euros . . Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de demander un complément d’informations sur le type de clôture envisagée car le prix semble très élevé. Questions diverses Suite à la démission de Monsieur LOISEAU Marc en qualité de délégué de la révision des listes électorales, Monsieur le Maire propose que le conseil cherche un électeur dans la commune afin de remplacer Monsieur LOISEAU. Lave-vaisselle Un devis pour l’achat d’un lave-vaisselle destiné à la salle communale a été demandé à la Sté La CORPO. Le conseil décide d’acheter un lave-vaisselle avec une pompe, mais au préalable demande qu’un devis soit demandé au magasin METRO. Chemin de l’école Après en avoir délibéré, le conseil décide de poser un panneau indiquant le sens de circulation lorsque les véhicules quittent le parking. Le Maire, J.P.FOESSEL |