Délibérations du Conseil Municipal
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Date:
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29/05/2002 |
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Délibération:
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délibérations |
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2002. Le 29 mai 2002 à 20 h 30 à la salle communale, le conseil municipal, réuni en séance ordinaire a délibéré sur les sujets suivants : (tous les membres étaient présents) Compte administratif 2001 (M14) Le compte administratif de Monsieur le Maire est voté et le résultat est le suivant : 4 voix pour : M.FOESSEL.MME LONGIERAS.M.MARATUECH.M.SAUTET. 6 voix contre : MM.BOISVERT.BOURCIER.DELACOURT.TRIPE.CHAMPALAUNE. MME PIVAIN. 1 abstention : MELLE AVON fonctionnement investissement résultat 2001 Dépenses 1 763 442.83 f 739 846.20 f Recettes 2 018 029.78 f 1 108 054.02 f Excédent : 254 586.95 F excédent : 368 207.82 f +622 794.77 f Affectation au déficit d’investissement de l’année 2000 : -302 178.73 f Solde + 66 029.09 Excédent année 2000 En fonctionnement + 87 337.09 f Soit un résultat global de clôture 2001 : 407 953.03 f Les membres contre n’ont pas souhaité s’expliquer. Compte administratif 2001 (M49) Le compte administratif de Monsieur le Maire est voté et le résultat est le suivant : 4 voix pour : idem M14 6 voix contre : « « 1 abstention : « « Fonctionnement investissement Dépenses 579 505.79 390 933.30 Recettes 684 213.81 270 802.96 Solde + 104 708.02 -120 130.34 Résultat de l’exercice 2001 : - 15 422.32 Solde année 2000 : excédent de fonctionnement + 221 752.43 « Déficit investissement - 81 544.96 Déficit « « 2001 - 15 422.32 Résultat global de clôture 2001 : + 124 785.15 F Projet de contrat rural : Monsieur le Maire propose au conseil un projet de contrat rural sur 5 ans composé de 3 opérations : - réaménagement de la mairie dont l’accessibilité au premier étage - restauration extérieure de l’église - restauration intérieure de l’église avec éventuellement possibilité d’y intégrer le local pour les jeunes en » construction dure « Le conseil délibère sur le projet de pré-étude et après le délibéré, le vote est le suivant : 4 voix pour : MM FOESSEL.MARATUECH.SAUTET.MME LONGIERAS. 7 voix contre : MM.BOISVERT.DELACOURT.CHAMPALAUNE.BOURCIER.TRIPE.MELLE AVON.MME PIVAIN. QUESTIONS DIVERSES : Association les ARTS EN BOULE Suite à l’attribution de subvention et considérant que la fête du pain n’avait pas lieu cette année, l’Association « LES ARTS EN BOULE » de SAINT HILLIERS se propose d’acheter des cimaises pour la salle communale de SAINT HILLIERS. Après étude de la proposition, le conseil demande si les matériaux de construction supporteront les cimaises, ne prend pas sa décision ce jour et demande une réflexion. Sécurité routière : Le problème est à nouveau soulevé et Monsieur le Maire informe le conseil qu’une réunion publique sera organisée dans l’année en cours. |