Délibérations du Conseil Municipal
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Date:
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28/03/2002 |
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Délibération:
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changement adresse siège social RPI |
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Le conseil municipal, après Monsieur le Maire entendu et en avoir délibéré accepte le changement de siège social du Syndicat des Ecoles. Ainsi fait et délibéré, et ont signé au registre tous les membres présents. |