Délibérations du Conseil Municipal
|
Date:
|
28/03/2002 |
|
Délibération:
|
travaux de peinture à l'école |
|
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'avec l'accord de la Présidente du RPI il est nécessaire que les peintures de la salle de classe (de droite) à ST HILLIERS soient refaites. Considérant que les Communes sont subventionnables et pas les Syndicats, le conseil après Monsieur le Maire entendu et en avoir délibéré décide de prendre en charge la réfection des peintures dans la salle de classe et de récupérer auprès du Syndicat la part non subventionnable. Suivant le devis de Monsieur LOYS qui a été accepté les travaux s'élèvent à 4 272.85 euros TTC. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an et ont signé au registre tous les membres présents. |