Délibérations du Conseil Municipal
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Date:
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25/01/2002 |
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Délibération:
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Adhésion de 3 communes au SICTOM |
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Le conseil municipal, après Monsieur le Maire entendu et en avoir délibéré émet un avis favorable à l'adhésion des communes de Guignes Rabutin, Verneuil l'Etang et Baby au Syncicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Odures Ménagères de la Région de Provins. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an et ont signé au registre tous les membres présents. |