Délibérations du Conseil Municipal
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Date:
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19/12/2001 |
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Délibération:
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Etude surveillée |
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Le Conseil Municipal, après Monsieur le Maire entendu, et en avoir délibéré, décide en accord avec la directrice de l'école de créer une étude surveillée. Cette étude surveillée pour l'aide aux leçons, se déroulera les lundi, mardi et jeudi après la classe. Les institutrices participant à cette aide aux leçons seront rémunérées par la commune au taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par le personnel enseignant à la demande et pour le compte des collectivités locales, taux déterminé par le Préfet. La partcipation mensuelle par enfant sera de 140 francs. Il sera demandé à chaque famille désirant inscrire son enfant de s'engager pour le trimestre et de le régler. Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier. ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION PRISE EN SEANCE DU 23/11/01. |