Délibérations du Conseil Municipal
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Date:
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23/11/2001 |
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Délibération:
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Contrats d'assurance |
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Le Conseil Municipal, après Monsieur le Maire entendu et en avoir délibéré décide de résilier ses contrats d'assurance auprès de la Société d'Assurance GROUPAMA, et de souscrire lesdits contrats auprès de la Société d'Assurance MUTUELLE DU MANS ASSURANCES, Société auprès de laquelle la commune de SAINT HILLIERS est déjà Sociétaire. Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre tous les membres présents. |