Délibérations du Conseil Municipal
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Date:
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23/11/2001 |
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Délibération:
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Statuts du SIEP |
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Le Conseil Municipal, après Monsieur le Maire entendu et en avoir délibéré, adopte à l'unanimité les nouveaux statuts du S.I.E.P.(Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Programmation des Cantons de Provins et de Villiers St Georges) tels qu'ils ont été proposés par ledit syndicat. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, et ont signé au registre tous les membres présents. |