Délibérations du Conseil Municipal
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Date:
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28/09/2001 |
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Délibération:
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Bassin versant de l'Yerres |
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Monsieur le Maire explique au conseil que la commune est concernée par le Basin Versant de l'Yerres pour une contenance de 461 hectares. Afin d'arrêter le périmètre de ce SAGE, Monsieur le Préfet demande à la commune l'avis des conseillers. Après Monsieur le Maire entendu et en avoir délibéré, le conseil municipal, donne un avis favorable au projet du SAGE du bassin de l'Yerres. Ansi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre tous les membres présents. |