Délibérations du Conseil Municipal
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Date:
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28/09/2001 |
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Délibération:
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Demande de subvention - Accès pour les personnes à mobilité réduite |
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Monsieur le Maire explique aux conseillers qu'il est nécessaire de rendre accessible la Mairie aux personnes à mobilité réduite et qu'il est souhaitable de monter un dossier de demande de subvention avant fin 2001 (hors contrat rural). Le conseil municipal, après Monsieur le Maire entendu et en avoir délibéré, décide de monter avant fin 2001 un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional afin de rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite les abords extérieurs de la Mairie. ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre tous les membres présents. |